Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS
ACCORD DE NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société COOKIE CREATIONS
Le 04/04/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Télétravail
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Accord de NAO 2019
Participants :, DGO
, Délégué syndical CFDT
, Délégué syndical CGT
, Invitée Responsable RH
Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Point sur l’effectif
Accord 13ème mois
L’accord de 13ème mois concernant les salariés non cadres et assimilés cadres fait l’objet d’un accord à durée indéterminée signé le 04 Avril 2019. Pour le personnel cadre, le dédoublement du versement de la prime sera mis en place ; une note leur sera communiquée à la suite de la signature de l’accord.
Prime carburant
Prime assiduité
D’un commun accord, il a été décidé de ne pas revoir la prime assiduité, mais de rappeler les règles lors d’un prochain Comité Social et Economique.
Prime d’objectifs
Le télétravail
Ecart de salaire
Ces augmentations se feront sous forme d’augmentation individuelle du salaire de base ou de prime exceptionnelle en fonction de son positionnement dans la grille. Il y aura évidemment toujours un focus sur OE4-OE5 pour continuer à réduire les écarts.
Pénibilité au travail
Accord séniors
- A partir de 55 ans, chaque salarié bénéficie de 1 jour de congé spécifique sans perte de salaire
- A partir de 57 ans, chaque salarié bénéficie de 2 jours de congés spécifiques sans perte de salaire
- A partir de 59 ans, chaque salarié bénéficie de 3 jours de congés spécifiques sans perte de salaire
Information collective du personnel et application de l’accord
L'application du présent accord fera l’objet d’un suivi par le Comité Social Economique.
Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du code du travail.
Le 04 Avril 2019, à Chelles
Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT DGO
Mise à jour : 2019-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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