Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA
Avenant n°2022-01 à l'accord n°2019-01 portant sur l'extension du décompte en forfait jours du temps de travail et l'actualisation de l'accord d'entreprise dans le cadre d'une amélioration des conditions de travail et démarche QVCT
Application de l'accord Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
portant sur l’extension du décompte en forfait jours
du temps de travail et l’actualisation de l’accord d’entreprise dans le cadre d’une
amélioration des conditions de travail et démarche QVCT
Entre les soussignés
La coopérative LA MELBA
Société coopérative agricole au capital de 217.472 euros Inscrite à la MSA sous le numéro Dont le siège social est le village,66130 BOULETERNERE Représentée par en qualité de Président Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes selon pouvoir donné par le Conseil d’administration pour négocier et signer le présent accord.
D'une part,
Et
Le CSE
Représenté par M., membre titulaire,
Elu à la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 21 Janvier 2022
D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
TOC \o "1-2" \h \z \u Titre 1 : les dispositions générales PAGEREF _Toc102047905 \h 2 Titre 2 : Les modalités d’organisation du temps de travail applicables à tous les salariés PAGEREF _Toc102047906 \h 2 Titre 3 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre de l’annualisation du temps de travail PAGEREF _Toc102047907 \h 2 décompté en heures PAGEREF _Toc102047908 \h 2 Titre 4 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours PAGEREF _Toc102047909 \h 2 Titre 5 : Les congés payés PAGEREF _Toc102047910 \h 2 Titre 6 : La gestion de l’emploi PAGEREF _Toc102047911 \h 2 Titre 7 : Les dispositions finales PAGEREF _Toc102047912 \h 2 Article 7.1 : La durée et prise d’effet du présent avenant PAGEREF _Toc102047913 \h 2 Article 7.2 : Mise en œuvre et formalités de dépôt PAGEREF _Toc102047914 \h 2
Préambule :
Titre 1 : les dispositions générales
Titre 2 : Les modalités d’organisation du temps de travail applicables à tous les salariés
Titre 3 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre de l’annualisation du temps de travail décompté en heures
Titre 4 : La gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours
Titre 5 : Les congés payés
Titre 6 : La gestion de l’emploi
Titre 7 : Les dispositions finales
Article 7.1 : La durée et prise d’effet du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Il pourra être dénoncé dans le cadre de la dénonciation de l’accord collectif d’entreprise du 23 mai 2019 n°01-2019 relatif à l’aménagement du temps de travail dont il est partie intégrante.
Article 7.2 : Mise en œuvre et formalités de dépôt
Le présent avenant a été négocié avec le CSE à l’occasion de deux réunions puis porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application, l’entreprise n’ayant aucune organisations syndicales représentatives au sein de la société. A l’issue de la procédure de signature.
il été signé par le membre titulaire du CSE et sera déposé auprès de la DREETS via la plate-forme de télé-procédure Télé Accords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. par la SCAF LA MELBA et notifié au greffe du Conseil des prud'hommes de Perpignan .
Chaque partie signataire déclare avoir conservé un original de cet avenant à l’accord qui figurera au tableau d’affichage.
Fait à BOULETERNERE Le 19/04/2022 En 4 exemplaires originaux
Pour la Société,
M.
Président
Le membre du C.S.E.
Mme Membre titulaire, du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 21 Janvier 2022 après avoir été consulté le 29 mars 2022 et une information auprès du personnel (réunion de présentation) le 31 mars 2022 à laquelle elle a assistée.
