Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE

Avenant de prolongation à l'accord de revitalisation du site d'Ingrandes

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société COOP ATLANTIQUE

Le 17/07/2020



COOP ATLANTIQUE
ACCORD RELATIF A LA REVITALISATION

Avenant n°1 de prolongation



ENTRE :



La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par Madame XXXXXXXX , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Le syndicat FGTA - F.O. représenté par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
Le syndicat C.G.T. représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXX, Délégué Syndical Central.

ci-après désignés les «

Syndicats »,

D’autre part


Vu les articles L 1233-84 à L 1233-89 et D 1233-38 à D 1233-44 du code du travail,

Vu l’accord de revitalisation signée entre COOP ATLANTIQUE et les syndicats, le 10 juillet 2018



Il est convenu de modifier l’accord initial par le présent avenant :

Article 5 : Actions à réaliser pour la revitalisation


Action 3 – Soutien au développement de PME

Au cas par cas, et avec l’accord des membres du Comité d’Engagement, pourront être accompagnés des projets d’entreprises qui ont besoin de consolider leur projet dans une logique de soutien au maintien d’emploi.


Article 7 : Durée de l’accord


Le présent accord est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 11 juillet 2020.




Fait à Saintes, le 17 juillet 2020


Pour COOP ATLANTIQUE, XXXXXXXX




Pour le syndicat FGTA-FO, XXXXXXXX




Pour le syndicat CGT, XXXXXXXX




Pour le syndicat CFE / CGC, XXXXXXXX

Mise à jour : 2020-09-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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