Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE

Accord Salarial 2024 - Clause de Revoyure

Application de l'accord
Début : 01/10/2024
Fin : 01/10/2029

28 accords de la société COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE

Le 09/12/2024


UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA





ACCORD SALARIAL 2024 – Claude de Revoyure


Entre les soussignés :

  • LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

  • INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,

- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cédex

Ci-après dénommée l’UES,


Représentée par xxx, Président

xxx, Directeur des Ressources Humaines



d’une part,
Et,

  • L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,

Représentée par sa Déléguée Syndicale, xxx,

  • L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,

Représentée par son Délégué Syndical,

xxx,


  • L’Organisation Syndicale FGTA-FO,

Représentée par son Délégué Syndical,

xxx,

d’autre part,

Dans le cadre des

Négociations Annuelles Obligatoires les partenaires sociaux se sont rencontrées 9 décembre 2024 dans le cadre de la clause de revoyure négociée le14/03/2024. A l’issue de cette réunion, elles ont abouti à l’accord salarial suivant :


1. -AUGMENTATION GENERALE

 

. 1er collège

  • Augmentation générale de 3 % € bruts sur le salaire de base mensuel à compter du 1er octobre 2024. 

. 2ème collège 

  • Augmentation générale de 3 % € bruts sur le salaire de base mensuel à compter du 1er octobre 2024.

Paraphe

xxx. xxx xxx. Xxx xxx.



. 3ème collège

  • Augmentation générale de

    3 % € bruts sur le salaire de base mensuel à compter du 1er octobre 2024.

  • Cette mesure s’applique au personnel cadre

    jusqu’au niveau 10.

2. -PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD


La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
L’entreprise assurera le dépôt du présent accord auprès de la DREETS selon les modalités légales en vigueur de télétransmission, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.

L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.

Fait à Arras, le 9 décembre 2024
en six exemplaires originaux

Pour L’UES,

Le PrésidentLe Directeur des Ressources Humaines

xxx xxx

Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation SyndicalePour l’Organisation Syndicale

FGA-CFDT FNAF-CGTFGTA-FO

Xxxxxx xxx

Mise à jour : 2024-12-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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