L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LA PROSPERITE FERMIERE SCA, INGREDIA SA et PROJEFI SA, sise 51-53, Avenue Fernand Lobbedez – 62033 Arras,
Représentée par son Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommée «l’U.E.S.»
D’une part,
Et
LA FGA-CFDT de l’Unité Economique et Sociale LA PROSPERITE FERMIERE SCA, INGREDIA SA et PROJEFI SA,
Représentée par sa Déléguée Syndicale,
LA FNAF-CGT de l’Unité Economique et Sociale LA PROSPERITE FERMIERE SCA, INGREDIA SA et PROJEFI SA,
Représentée par son
Délégué Syndical,
D’autre part,
Ci-après dénommées « Les organisations syndicales»
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées pour négocier et définir les modalités de prorogation de l’Accord Compte Epargne Temps signé le 27 novembre 2014.
Il a donc été décidé ce qui suit :
L’Accord Compte Epargne Temps a été signé le 27 novembre 2014 pour une durée déterminée de 4 ans. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, il cessera de produire ces effets de plein droit le26 novembre 2018.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont convenu de proroger d’un an maximum l’application du présent accord et prendra fin le 26 novembre 2019.
Au plus tard, dans les 6 mois précédant le terme de l’accord, les Organisations Syndicales représentatives et Ia Direction procéderont à un bilan de son application. Une négociation pourra s’engager afin d’envisager Ia mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel et, en tout état de cause, d’établir les modalités de gestion des droits non consommés à l’échéance du présent avenant.
Publicité et Notification de l’Avenant
La validité de l’avenant est soumise aux dispositions de l’Art L. 2232-12 et L. 2231-8.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un exemplaire dématérialisé, puis un autre auprès du conseil de Prud’hommes d’Arras.
L’avenant est mis en ligne sur I’INTRANET de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat Usine.
Fait à Arras, en 4 exemplaires originaux, le 26 novembre 2018.
Pour I’UES La Prospérité Fermière Ingredia Projefi
