Avenant à l’accord d’Intéressement pour l’exercice 2025
Entre les soussignés :
La société Cooper Standard France S.A.S. représentée par xxx, en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou adhérentes de l’accord d’intéressement conclu le 3 mai 2023 :
C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C
F.O.
D’autre part.
Préambule En application des articles L.3311-1 et suivants du Code du Travail, un accord d’intéressement a été signé le 3 mai 2023 pour les années 2023, 2024 et 2025.
Une négociation a été engagée afin de parvenir à la signature d’un avenant pour l’exercice 2025. La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 16/10/2024 et le 30/10/2024. L’objectif de cet avenant est de définir les niveaux des indicateurs économiques et de performance pour l’exercice 2025.
Les organisations syndicales ont revendiqué que l’ensemble des salariés soient récompensés et rétribués à la hauteur des résultats obtenus par Cooper Standard France.
Article 1 – Indicateurs économiques
Les résultats seront analysés sur l’année complète, en intégrant les résultats des usines de Lillebonne et Vitré.
1.1 Ebitda entreprise (CSF)
Ebitda Consolidé (exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires) (France : Lillebonne, Vitré)
Budget 2025 7,21%
≥ 7,93%
≥ 8,72%
Prime
150€
200€
250€
1.2 Marge usine entreprise (CSF)
La marge usine correspond au chiffre d’affaires d’une usine moins les coûts directs et indirects.
Marge usine (Exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires)
(France : Lillebonne, Vitré)
Budget 2024 ≥ 11,09%
≥ 12.20%
≥ 13,41%
Prime
200€
250€
300€
Ces indicateurs (1.1 et 1.2) s’entendent « hors événements exceptionnels de type cession d’actifs ».
Les primes relatives aux indicateurs entreprise (1.1 et 1.2) sont calculés de la manière suivante : Si aucun objectif n’est atteint (ni pour la marge usine CSF, ni pour l’Ebitda CSF), aucune prime n’est versée. Si l’un des objectifs est atteint (pour l’Ebitda CSF ou pour la marge usine CSF), la prime correspondant au niveau atteint est versée. Si un objectif de marge usine CSF est atteint et, qu’un objectif d’Ebitda CSF est atteint, alors c’est la prime la plus importante qui est versée. Il est défini que si l’indicateur économique de la marge usine est négatif, le paiement des indicateurs de performance seront attribués à hauteur de 80% des primes définies (en fonction de l’atteinte des objectifs).
Article 2 – Indicateurs de performance.
Quelle que soit la valorisation des indicateurs économiques de l’entreprise calculée selon l’article 2.1, les indicateurs de performance suivants viendront augmenter le montant de l’intéressement, de la manière suivante :
Taux de rebut
Le taux de rebut se définit dans chaque établissement comme la valorisation des rebuts sur le chiffre d’affaires (CA). Une prime d’intéressement pourra être versée dès le mois de mars suivant l’année considérée en fonction du niveau atteint par rapport à l’objectif annuel fixé.
Mode de calcul pour l’exercice 2025
Pour l’exercice 2025, une prime d’intéressement au titre de la maîtrise des rebuts sera versée dès le mois de mars suivant l’année considérée si l’un ou l’autre des objectifs suivants est atteint :
Objectif consolidé
% rebuts / CA consolidé CSF
Budget Mieux que le budget CSF France
≤ 4,64 % = 180€ ≤ 4,17% = 250€
Si l’objectif consolidé est atteint chaque salarié des établissements en France de CSF perçoit une prime d’intéressement au titre de la maîtrise des rebuts. A défaut, les salariés d’un établissement peuvent percevoir une prime d’intéressement au titre de la maîtrise des rebuts si l’objectif de leur établissement est atteint.
Objectif par établissement
% rebuts / CA (par établissement)
Budget Mieux que le budget (Mieux de 10%) Lillebonne (budget annuel ≤ 2,94%)
180€ 250€ (2,64%) Vitré (budget annuel ≤ 4,83%)
180€ 250€ (4,34%)
IPB
L’IPB (« Incident per Billion ») se définit comme le nombre d’incidents détectés chez le client par milliard de pièces livrées.
Mode de calcul pour l’exercice 2025
IPB
Budget
Moins 10% par rapport au budget
Moins 20% par rapport au budget
Vitré : Budget ≤ 2100
180€
220€ (1890)
280€ (1680)
Lillebonne : Budget ≤ 3100
180€
220€ (2790)
280€ (2480)
Si l’objectif d’IPB d’un établissement est atteint, alors la prime correspondante à l’objectif atteint est versée aux salariés de cet établissement.
6S
Le 6S peut se définir comme un outil d’amélioration continue qui consiste à organiser et à maintenir les postes de travail propres afin d’augmenter la qualité, la productivité et la sécurité. Cette méthode s’applique aussi bien aux bureaux qu’aux ateliers. Le niveau de 6S est défini pour l’ensemble des sites du Groupe en pourcentage et selon une grille d’analyse commune permettant de calibrer et d’objectiver les évaluations.
Mode de calcul pour l’exercice 2025
Objectif consolidé
6S Budget +1 point par rapport au budget +2 points par rapport au budget Consolidé CSF (Lillebonne, Vitré) 92,5%
140€
160€
200€
Objectif par établissement
6S Budget +1 point par rapport au budget +2 points par rapport au budget
Vitré ≥ 93%
140€
160€
200€
Lillebonne ≥ 92%
140€
160€
200€
Si l’objectif consolidé est atteint chaque salarié des établissements en France de CSF perçoit une prime d’intéressement au titre du 6S. A défaut, les salariés d’un établissement peuvent percevoir une prime d’intéressement au titre du 6S si l’objectif de leur établissement est atteint.
Sécurité du personnel
Le TIR se définit comme le taux de fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles avec ou sans arrêt (TIR). Il se calcule de la façon suivante : nombre d’événements (accidents de travail et maladies professionnelles avec et sans arrêt), multiplié par 200 000, divisé par le nombre d’heures travaillées.
Une prime d’intéressement pourra être versée dès le mois de mars suivant l’année considérée en fonction du niveau atteint par rapport à l’objectif annuel fixé.
Mode de calcul pour l’exercice 2025
L’objectif de TIR pour CSF est de 0,47 pour 2025. Il n’en demeure pas moins que l’entreprise et chaque salarié à son niveau doivent tout mettre en œuvre pour viser le « zéro accident ».
Objectif consolidé
Sécurité : TIR consolidé CSF (France : Lillebonne, Vitré)
TIR ≤ 0,47
TIR ≤ 0,42 Mieux que le budget (Mieux de 10%)
CSF : budget 0.47
220€
250€
Objectif par établissement
Sécurité : taux de fréquence (TIR) (par établissement)
Budget
Mieux que le budget (Mieux de 10%) Lillebonne : budget < 1.73
220€ ≤ 1,55 = 250€ Vitré : budget < 0.27
220€ ≤ 0,24 = 250€ Si l’objectif consolidé est atteint, chaque salarié des établissements en France de CSF perçoit une prime d’intéressement au titre de la sécurité. A défaut, les salariés d’un établissement peuvent percevoir une prime d’intéressement au titre de la sécurité si l’objectif de leur établissement est atteint.
Environnement
Tri des déchets Tris conformes > 92 % Tris conformes > 95 % Lillebonne 80 € 120 € Vitré 80 € 120 €
Article 3. Durée d’application.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’exercice 2025. Il s’applique pour l’exercice 2025. Il ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires. La dénonciation sera alors notifiée par la partie la plus diligente à la DREETS de Bretagne.
Le présent avenant ne pourra être modifié, pendant sa période d’application, par voie d’avenant, que par l’ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion.
Pour s’appliquer à un exercice, l’avenant doit être conclu dans les 6 premiers mois de cet exercice.
Conformément à l’accord d’intéressement 2023, 2024 et 2025 signé le 3 mai 2023, à défaut d’avenant valablement signé pour l’exercice 2025, aucune prime ne pourra être versée au titre de cet exercice.
Article 4. Dépôt de l’avenant.
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la DREETS de Bretagne. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes.
Fait à Vitré, le 5 Mars 2025
La Société COOPER STANDARD France S.A.S : Représentée par
