COOPER-STANDARD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48933290800065

• Accord collectif à durée interdéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - invalidité - Décès" (T03525065617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Accord sur rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée dans entreprise (T03523060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS l'ENTREPRISE (T03522010371)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T03522010374)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Avenant à l'accord d'établissement de Vitré (T03521009317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03521008657)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Un Avenant N°1 a l'Accord d'Etablissement de Vitré sur l'Organisation et la Durée du Travail (T03520005476)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T03520004962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T03520004963)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Un Avenant au PAP - Composition du CSEC (T03519003901)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03524063049)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Accord égalité professionnelle, QVCT et insertion des RQTH, pénibilité (T03525064327)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Avenant au PAP (Protocole d'accord électoral) (T03523060273)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (T03525066084)
  Début : 01/11/2025 Fin : 15/06/2027
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND V2 (T03525064915)
  Début : 16/06/2025 Fin : 15/06/2027
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Un Accord d'Etablissement à la mise en place de l'APLD Rebond (T03525064684)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Un Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03526066626)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Avenant à l'accord d'intéressement pour l'exercice 2025 (T03525065620)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• Avenant n°2 à l'accordd APLD (T03525063647)
  Début : 10/01/2025 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er mars 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03523013126)
  Début : 17/02/2023 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03521008783)
  Début : 14/07/2021 Fin : 13/07/2024
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• UN ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VITRE (T03521007644)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS 2019 DE MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT - SITES DE VITRE ET LILLEBONNE (T03519003510)
  Début : 05/07/2019 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T03521007798)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (T03519004435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE