AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société COOPER STANDARD France S.A.S. représentée par XXX, en qualité de Directeur d’usine pour le site de Vitré - Cooper Standard France,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement :
C.F.D.T
C.F.E/C.G.C
F.O
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’établissement sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée rebond a été signé le 12/06/2025 pour une entrée en vigueur le 16/06/2025.
Les parties signataires sont convenues de modifier l’article portant sur :
Article 6. Engagement de l’établissement en matière de formation professionnelle
Article 1. Champ d’application de l’accord
Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent accord s’appliquent à chaque salarié de l’établissement de Vitré.
Article 2 . Modification de l’article 6
Dans l’article suivant, la disposition :
« Le suivi de ces formations est encouragé par le biais d’une majoration de l’indemnité versée aux salariés pour les heures pendant lesquelles ils suivent une formation. A cet effet, l’entreprise s’engage à maintenir, chaque année civile sur la durée d’application de l’accord d’établissement l’intégralité de la rémunération du salarié pendant :
les quinze premiers jours pour des formations externes
les 7 premiers jours pour des formations internes »
est modifiée comme suit : « Le suivi de ces formations est encouragé par le biais d’une majoration de l’indemnité versée aux salariés pour les heures pendant lesquelles ils suivent une formation. A cet effet, l’entreprise s’engage à maintenir, chaque année civile sur la durée d’application de l’accord d’établissement l’intégralité de la rémunération du salarié sans limite de temps ».
Article 3. Date d’application
Le présent avenant entre en application à compter du 01/11/2025.
Article 4. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.
Fait à Vitré, le 28/10/2025
La Société COOPER STANDARD France S.A.S : Représentée par
