SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL Cooper-Standard France SAS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société COOPER STANDARD FRANCE S.A.S. représentée par
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.F.D.T.
C.G.T.
F.O.
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur l’organisation et la durée du travail a été signé le 15 décembre 2014. Un avenant N°1 à cet accord a été signé le 22 mai 2015, un avenant N°2 a été signé le 30 mars 2016 et un avenant N°3 a été signé le 1er juin 2018. A l’issue de trois réunions de négociation les 16 janvier, 30 janvier et 06 février 2020, les parties signataires sont convenues de modifier les articles portant sur :
Le mode de prise des jours de RTT pour les salariés cadres
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Champ d’application de l’avenant.
Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent avenant s’appliquent à chaque salarié des établissements en France de la société Cooper-Standard France à l’exception des cadres dirigeants, au même titre que l’accord d’entreprise du 15 décembre 2014.
Article 2. Modification de l’article 1 du chapitre 6
Dans l’article suivant : Article 1 – Cadres au forfait annuel en heures La disposition : « Les jours de repos seront soldés avant la fin de la période de référence, par journée ou demi-journée, et pris régulièrement, 50% sur le premier semestre, 50% sur le second semestre, de façon à permettre une bonne organisation des services. »
Est modifiée comme suit : « Les jours de repos seront soldés avant la fin de la période de référence, par journée ou demi-journée, et pris régulièrement de la façon suivante pour permettre une meilleure organisation des services et garantir une équité de traitement :
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Nombre de RTT à poser (temps plein) 3 3 3 4
Article 3. Modification de l’article 2 du chapitre 6
Dans l’article suivant : Article 2 – Cadres au forfait jours La disposition : « Les jours de repos seront soldés avant la fin de la période de référence, par journée ou demi-journée, et pris régulièrement, 50% sur le premier semestre, 50% sur le second semestre, de façon à permettre une bonne organisation des services. »
Est modifiée comme suit : « Les jours de repos seront soldés avant la fin de la période de référence, par journée, et pris régulièrement de la façon suivante pour permettre une meilleure organisation des services et garantir une équité de traitement :
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Nombre de RTT à poser (temps plein) 3 2 2 3
Article 4. Modalités de suivi.
Un point de suivi du présent avenant sera réalisé au cours d’une réunion de Comité Social et Economique Central lors du quatrième trimestre 2021.
Article 5. Date d’application.
Le présent avenant entre en application à compter de la signature de l’avenant.
Article 6. Dépôt de l’accord.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.
