AVENANT N°2 AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE COOPER
Nous soussignées :
La société COOPER
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Melun sous le numéro B 399 227 636 Dont le siège social est sis Place Lucien Auvert 77000 MELUN Représentée par DAUPHINE INVESTISSEMENTS, Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
D’autre part,
Établissons le présent avenant au plan d'épargne entreprise mis en place le 30 novembre 2012 (ci-après dénommé le «
Plan »).
Cet avenant a pour objet de mettre en conformité le Plan des dispositions de l’article L.3332-10 du code du travail concernant le versement de l’intéressement et de la participation au Plan.
Cet avenant permettra par ailleurs :
de modifier l’offre de Fonds Commun de Placement d’Entreprise (ci-après dénommé « FCPE ») dans le choix de placement proposé par le Plan,
de redéfinir l’ensemble des FCPE, proposés au sein du Plan.
de mettre à jour les dispositions du Plan relatives à l’information des épargnants afin qu’ils puissent avoir accès à une offre complètement dématérialisée. Cette modification s’inscrit dans le cadre du développement du numérique, devenu canal privilégié de communication avec le teneur de comptes.
En conséquence :
Les dispositions, ci-dessous, sont ajoutées au Plan :
Les sommes affectées par défaut sur le Plan ne sont pas prises en compte dans l’appréciation du respect du plafond de versement fixé à 25% de la rémunération brute annuelle.
Les dispositions du Plan relatives à la composition des portefeuilles sont modifiées comme suit :
Pour tous les types de versements, le choix de placement peut désormais être effectué sur les FCPE suivants :
« Des salariés de la COOPER »
« Impact ISR Rendement Solidaire (Part I) »
« Avenir Mixte Solidaire »
« Sélection DNCA Eurose »
« Sélection Dorval Manageurs Europe »
L’investissement dans le FCPE
« Des salariés de la COOPER » donne lieu à la perception d’une commission de souscription, à la charge de l’Epargnant.
Ces FCPE sont gérés par la société
NATIXIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est à 21 quai d’Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13.
L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article "Orientation de la gestion" de leur règlement.
L’article du Plan relatif aux Règlements des FCPE- Conseil de Surveillance est complété comme suit :
« Au sein du conseil de surveillance de chacun des FCPE, les membres salariés porteurs de parts représentant les salariés de l’Entreprise sont désignés par le comité d’entreprise de celle-ci ».
Les membres représentant l’Entreprise sont désignés par la direction de celle-ci. »
Modification de l’annexe du Plan relative aux noms, critères de choix de placement et DICI du support d’investissement du Plan
L’annexe du Plan relative aux noms, critères de choix de placement et DICI du FCPE est mise à jour du nom, critères de choix de placement des FCPE ajoutés par le présent avenant (cf. annexe 1 ci-jointe).
Les dispositions du Plan relatives à l’information du personnel sont modifiées comme suit :
Lors de chaque acquisition faite pour son compte, un relevé d’opération nominatif comportant les indications prévues par le règlement du FCPE auquel il a choisi d'adhérer est mis à disposition de l’épargnant sur le site internet sécurisé du teneur de comptes.
Chaque année un relevé de la situation de son compte lui est communiqué selon les mêmes modalités.
VI. Autres dispositions
Les autres dispositions du règlement du Plan demeurent inchangées.
Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan.
Dès sa conclusion, ou après la fin du délai d’opposition, si un tel délai s’applique, l’avenant sera à la diligence de l'Entreprise, adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
