COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39922763600020

• UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES VIOLENCES AU TRAVAIL (T07726063715)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• L'Avenant à l’Accord du 16/07/2003 sur l’Organisation et la Durée du temps de Travail (T07725063640)
  Début : 26/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07723008320)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T07722007176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (T07722006932)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GOUPE ALPHA TOPCO (T07718000926)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGTOIRE 2018 (A07718005294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• UN AVENANT N°2 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE (A07718005168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07723060498)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T07723008319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T07719002977)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• Un accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (T07723060499)
  Début : 05/12/2023 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T07720003572)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T07719001730)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comite social et economique (T07719002978)
  Début : 09/12/2019 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE