ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024/2025
UES VALFRANCE
Entre :
La Coopérative Agricole VALFRANCE, sis 126 Avenue du Poteau –60300 SENLIS, représentée par ,
D'une part,
Et :
La section syndicale C.F.T.C., représentée par ,
D'autre part,
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et dans le respect de l'avenant 120 de la CCN V Branches des Coopératives agricoles, il a été convenu ce qui suit :
Article 1- CHAMP D'APPLICATION
Entrent dans le champ d'application du présent accord tous les salariés de la SCA VALFRANCE et la SAS VALFRANCE Semences.
Article 2- PRIME MACRON
Une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV), dite Macron :
de 500 euros sera versée à tout le personnel éligible, sur la paye de septembre 2024.
Elle sera néanmoins proratisée en cas d’entrée-sortie sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le personnel éligible correspond à tous les salariés de l’UES, présents au 1er septembre 2024.
Une Décision Unilatérale Employeur sera rédigée en ce sens conformément à la procédure en vigueur.
Article 3- TITRES RESTAURANT
La valeur faciale du titre restaurant sera revalorisée de 1,50 euros et sera donc portée à 9.50 euros, avec effet rétro actif au 1er juillet 2024.
Article 4- INDEMNITE REPAS CHAUFFEUR
L’indemnité repas des chauffeurs sera augmentée de 2 euros, soit portée à 12.24 euros, avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.
Article 5- DATE D’APPLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 1er juillet 2024. Le présent accord sera déposé du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Creil en un exemplaire. Deux exemplaires, en version électronique (format PDF et format Docx), seront déposés à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
