DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – AVENANT 1
Entre : Les sociétés COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, S.A.R.L LA PASTORALE, S.A.R.L CSGV TRANPORTS, SARL CHAMPAGNE EMBALLAGE constituées en union économique et sociale, dont les sièges sociaux se situent aux allées de Cumières - 51200 EPERNAY, représentées par _______________________ en sa qualité de directeur général, ci-après dénommée « l’Entreprise » d’une part, et : L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
La CFTC représentée par sa déléguée syndicale, ____________________________________,
d'autre part.
PREAMBULE Afin de faciliter l’organisation des élections de renouvellement des instances représentatives du personnel, l’organisation syndicale et l’Union Économique et Sociale ont décidé de proroger les mandats des représentants du personnel.
Il a été convenu ce qui suit :
Le paragraphe ci-dessous :
ARTICLE 1DATE DE FIN DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La date initiale des mandats des représentants du personnel était prévue le 25 septembre 2018. En l’application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 15 mars 2019. Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. Est remplacé par :
ARTICLE 1DATE DE FIN DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 25 septembre 2018. En l’application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 22 mars 2019. Ainsi, les mandats des délégués du personnel, des membres élus du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. Le reste sans aucun changement.
Fait en 4 exemplaires originaux, A Épernay, le DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 14 janvier 2019.
Pour l’entreprise
_____________________________, en sa qualité de directeur général
___________________________, en sa qualité de déléguée syndicale CFTC
