UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78038203200016

• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 24/11/2016 (T05125062539)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS

• Un accord portant sur le calendrier des négociations (T05123005449)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS

• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 24/11/2016 (T05123005450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS

• Un avenant à l'accord portant le compte épargne temps en date du 26/12/2019 (T05121003915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COOPÉRATIVE DU SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 26/12/2019 (T05120002904)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05119001853)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05119001856)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREALABLE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CSGV (T05119000851)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A05118003943)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062538)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125062540)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124061401)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124061402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05123060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005248)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05120002907)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005407)
  Début : 01/02/2023 Fin : 21/03/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003912)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR 2020 (T05119001851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise (T05119000695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise (T05119000695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05119000697)
  Début : 01/01/2019 Fin : 22/03/2019
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CSGV (T05119000849)
  Début : 07/03/2019 Fin : 21/03/2019
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