AVENANT A L’Accord de GROUPE SUR LA gestion previsionnelle des emplois
et des PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
Entre :
Les entreprises et autres organismes composant le
Groupe COOPERL ARC ATLANTIQUE,
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe soit :
L'organisation syndicale CGT;
L'organisation syndicale CFDT;
L'organisation syndicale CFE-CGC;
L'organisation syndicale FO.
L'organisation syndicale CFTC.
D'autre part,
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord GPEPP conclu le 28 juin 2019 afin d’étendre son dispositif au périmètre du groupe actuel :
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique aux sociétés suivantes du groupe COOPERL ARC ATLANTIQUE :
- SCA COOPERL ARC ATLANTIQUE - BROCELIANDE SASU - SOCOBATI SAS - DENITRAL SA - FERTIVAL SAS - CETRAPORC - VETYS PHARMA - COOPERL INNOVATION - COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - COMPAGNIE PAUL PREDAULT - COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE - COMPAGNIE MADRANGE - COMPAGNIE CALIXTE - COMPAGNIE ISTURAI - COMPAGNIE DE SALAISONS - COOP SAVEURS SAS - COOP SERVICES SAS - GUY HARANG - BERNEAU A
Article 2 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 3 - Publicité
Le présent avenant à l’accord de groupe sera déposé par la Direction de la société COOPERL ARC ATLANTIQUE en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique auprès de l’unité départementale des Côtes-d’Armor de la DREETS BRETAGNE et au greffe du conseil de prud’hommes de SAINT-BRIEUC.
La Direction devra également déposer par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr un exemplaire de l’avenant à l’accord de groupe.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lamballe,
En 8 exemplaires originaux,
Le 25 janvier 2022.
Pour le groupe COOPERL ARC ATLANTIQUE
Pour l’organisation syndicale CGTPour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
