Accord d'entreprise COPIREL
Accord de politique salariale
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société COPIREL
Le 02/05/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018
Le 2 mai 2018
Entre les Soussignés,
La Société COPIREL S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXXX, DRHC,
et,
les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux :
X. XXXXCFDT
X. XXXXCGT
X. XXXXFO
- EXPOSE PREALABLE
Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise.
La Direction a notamment insisté sur la nécessité impérieuse de mener une politique salariale intégrant des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles lui paraissent, en effet, être le seul moyen de corriger des écarts de rémunération et de réévaluer les plus bas salaires de l’entreprise.
Seul le souci de ne pas prendre le risque de nouvelles perturbations dans un contexte déjà difficile pour l’entreprise a incité la Direction à souscrire à l’augmentation générale proposée.
Pour autant, elle considère que cette orientation ne pourra être maintenue de la sorte dans le futur.
Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.
- Rémunération entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Tenant compte de ce que le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2018.
- Augmentations générales
700 à 810, inscrit à l’effectif au 1er mai 2018, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront majorés au 1er mai 2018 de 1,5%.
- Augmentations individuelles
820 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée au 1er mai 2018.
- Indemnité panier
2,77 € par jour travaillé à compter du 1er mai 2018. Cette décision ne modifie pas les conditions d’application de cette indemnité propre à chaque site.
Publicité
- Fait à Boulogne-Billancourt, le 2 mai 2018
- X. XXXXX
DRHC
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
X. XXXX
Délégué Syndical CentralCGT
X. XXXX
Déléguée Syndicale CentraleCFDT
X. XXXX
Délégué Syndical CentralFO
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir