COFEL INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44368190300052

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE COFEL INDUSTRIES (T07522048900)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur la politique salariale 2021 (T07521032166)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur la politique salariale 2020 (T07520025673)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520025674)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur le régime socle de remboursement des frais de santé (T07519016913)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur le régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (T07519016865)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord de politique salariale (T09218001030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collective (T07519015715)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 23 NOVEMBRE 2022 (T07522049629)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07522048356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07521037713)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COFEL INDUSTRIES