Entre les Soussignés, La Société COPIREL S.A.S. – 57 rue Yves Kermen 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, représentée par XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,
et,
les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux Centraux : XXXXXXCFDT XXXXXXCGT XXXXXXUNSA
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les soussignés se sont rencontrés les 7, 15 et 22 octobre 2020 pour déterminer la Politique Salariale des catégories professionnelles de l’entreprise COPIREL au titre de l’année 2020. Au cours de ces réunions, la Direction a présenté et commenté la situation, les projets et les perspectives d’évolution ainsi que les principaux indicateurs économiques et sociaux de l’entreprise. La Direction a en particulier insisté sur la nécessité impérieuse de mener une politique salariale intégrant des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles lui paraissent, en effet, être le seul moyen de corriger des écarts de rémunération et de réévaluer les plus bas salaires de l’entreprise. Les parties sont aussi convenues que la politique salariale 2020 serait sans effet pour les salariés qui se trouvent en situation de congé de reclassement à la date du 1er octobre 2020 (pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis). Au terme de leurs échanges et négociations, les parties sont finalement convenues de l’application des mesures définies dans les articles ci-après.
Rémunération entre les femmes et les hommes
Conformément aux dispositions légales, les parties ont abordé le thème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Tenant compte de ce que « l’index de l’égalité femmes-hommes » au sein de l’entreprise ne faisait pas apparaître de situation d’écart de salaire caractérisée, les parties sont convenues de ne pas retenir ce critère dans les orientations de la politique salariale 2020.
Augmentations générales
Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) des catégories professionnelles non-cadres appartenant aux coefficients
700 à 810, inscrit à l’effectif au 1er octobre 2020, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront majorés au 1er octobre de 0,6%.
Coup de pouce aux « plus bas salaires*»
Les parties sont convenues d’appliquer aux collaborateurs des coefficients 710 à 750 dont le salaire de base est inférieur ou égal au salaire médian, un supplément d’augmentation de
0,50% (qui s’ajoutera à l’augmentation générale définie au paragraphe 2). Les salaires de base du personnel (CDI et CDD) appartenant à la catégorie éligible, inscrit à l’effectif au 1er octobre 2020, et ayant satisfait à sa période d’essai à cette date, seront donc majorés au 1er octobre 2020 de 1,1%.
La population éligible à ce supplément d’augmentation est définie dans le tableau ci-dessous à partir de 2 critères : le coefficient et le salaire mensuel de base brut perçu au 30 septembre 2020.
Coefficients éligibles
Salaire mensuel brut inférieur1 ou égal à
710
1 621 €
720
1 630 €
730
1 704 €
740
1 778 €
750
1 911 €
1 : salaire pris en compte au 30 septembre 2020
Augmentations individuelles
4.1 Une enveloppe de 0,4% de la masse salariale de la population des coefficients 700 à 810 sera versée au 1er octobre 2020 sous la forme d’augmentations individuelles à une partie des collaborateurs relevant de ces coefficients. Les parties sont convenues que ces augmentations s’attacheront en priorité à récompenser des collaborateurs ayant mis en évidence un niveau de polyvalence avéré ainsi que ceux ayant accompli des missions de formation significatives au cours de l’année.
4.2 Tenant compte de leur niveau d’autonomie et de responsabilité, les collaborateurs du coefficient 820 bénéficieront exclusivement d’augmentations individuelles. Pour cela, une enveloppe de 1% de la masse salariale de cette population leur sera attribuée au 1er octobre 2020.
Indemnité de panier
Pour l’ensemble des établissements, le montant de l’indemnité de panier à laquelle sont éligibles les salariés travaillant en équipes successives alternées est porté de 3,20 € à
3,50 € par jour travaillé à compter du 1er octobre 2020. Cette décision ne modifie pas les conditions d’application de cette indemnité propres à chaque site.
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Le présent accord donnera lieu à dépôt selon les conditions prévues par le code du travail.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 octobre 2020
Pour COPIREL :
XXXXXX
DRHC
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
