ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif à la revalorisation de la prime d’équipe sur l’établissement CORDON ELECTRONICS de Dreux (28) ACCORD D’ETABLISSEMENT Relatif à la revalorisation de la prime d’équipe sur l’établissement CORDON ELECTRONICS de Dreux (28)
Entre l’établissement CORDON ELECTRONICS, située 9-13 Rue des Osmeaux – ZI Les Châtelets à Dreux (28100), représentée par Madame XXXX, Responsable Ressources Humaines D’une part, Et les Délégués Syndicaux de l’établissement :
XXX (DS CFDT)
XXX (DS CFTC)
XXX (DS FO)
D’autre part.
PREAMBULE
Une prime d’équipe a été créée en 2008 sur le site CORDON ELECTRONICS de Dreux. Puis, à la suite de deux processus de négociation, deux accords ont été conclus en novembre 2016 puis en janvier 2019. Dans le cadre d’une volonté de réduire la pénibilité sur le site pour le personnel soumis à un horaire de travail en équipe, la Direction a décidé de mettre en place une rotation horaire différente sur le travail en équipe, en l’occurrence, 2 semaines du matin puis 2 semaines d’après-midi, en lieu et place d’une rotation hebdomadaire. Dans le même temps, la Direction a également décidé de proposer une revalorisation de la prime d’équipe. Ces deux propositions ont été soumises aux membres du CSE lors des réunions ordinaires des 27 mai 2020 et 26 juin 2020. Les organisations syndicales et la Direction se sont alors réunies les 03 et 06 juillet 2020.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de déterminer d’éventuelles nouvelles modalités d’application de la prime d’équipe sur ce site. Il s’applique à l’ensemble du personnel travaillant en horaire d’équipe au sein de l’établissement CORDON ELECTRONICS de Dreux. Les dispositions du présent accord annulent et remplacent les dispositions ayant le même objet résultant d’usages, de notes de service, d’engagements unilatéraux ou d’accords atypiques ou non applicables antérieurement au sein de l’établissement CORDON ELECTRONICS de Dreux.
ARTICLE 1 – MONTANT ET PAIEMENT DE LA PRIME D’EQUIPE
A compter de la date d’application du présent accord, le montant maximum de la prime d’équipe brute mensuelle est fixé à ½ SMIC horaire par journée entière travaillée en équipe. Le montant de la prime d’équipe sera revalorisé à chaque évolution du SMIC français. La prime d’équipe sera versée mensuellement selon le calendrier de paie applicable au prorata du temps de présence effectif en équipe (hors heures supplémentaires et/ou heures complémentaires). La notion d’ancienneté sur un horaire en équipe est supprimée : la prime d’équipe sera donc versée dès la première heure de travail en équipe.
Exemple : (hypothèse d’un mois de paie à 20 jours ouvrés)
si aucune absence sur le mois :
(½ x 10.15€) x 20 = 101,50€ bruts
si absence de 10 heures dans le mois :
(½ x 10.15€) x 20 - ( (1/2 x 10.15)€ / 7h)*10h) = 94,25€ bruts
ARTICLE 2 – INFORMATION DES SALARIES
Une note de service résumant les dispositions du présent accord sera affichée par la Direction du site sur le panneau d’affichage prévu à cet effet et sera également transmise par mail à l’ensemble des managers. L’accord sera également consultable sur demande auprès du service RH, ou à défaut, auprès de la Direction du site.
ARTICLE 3 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions, accords, usages et engagements unilatéraux précédemment en vigueur rétroactivement à compter du 15 juin 2020 pour une durée indéterminée. Il pourra cependant être modifié ou dénoncé conformément à la procédure légale, réglementaire ou jurisprudentielle en vigueur à cette date. Il sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes. Les parties signataires recevront également un exemplaire original du présent accord. Fait à Dreux, le 06 juillet 2020.
