AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés,
CORS'TESS, SASU, au capital de 25 000 euros, SIREN 851030874, RCS : AJACCIO, 851030874, dont le siège social est situé Chemin du Finosello, 20090 AJACCIO, représentée par ...., en sa qualité de Président Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D'une part,
Et
L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers, selon annexe jointe.
Ci-après dénommés « les membres du personnel »
D'autre part,
Ci-après dénommés « les Parties »
Préambule
Il a été conclu le présent avenant à l’accord de télétravail signé le 22 septembre 2024 (ci-après dénommé l’ « Accord »). Cet avenant a pour objet de modifier l’article 4.1.1 en limitant désormais le télétravail à deux jours ou quatre demi-journées par semaine, du lundi au vendredi, sous réserve des conditions prévues à l’article 12 de l’Accord. Les salariés ne bénéficiant pas de dispositions spécifiques peuvent prétendre, au titre du présent accord, à une journée supplémentaire de télétravail régulier dès lors qu’ils appartiennent à l’une des populations particulières ci-dessous définies, et ce dans la limite de 3 jours par semaine (dont 1 jour ne pouvant faire l’objet d’un fractionnement en demi-journée).
Cet avenant a pour but de répondre à un double objectif de performance pour l'entreprise et d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Autres dispositions
Les dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend sera déposée par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. L’accord s'applique à compter de sa date de prise d'effet. La présente décision est faite en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à AJACCIO, le 19 avril 2024
RATIFICATION DE L’AVENANT DE TELETRAVAIL
Le présent document est fait en 8 exemplaires.
Résultat de la consultation organisée le 19/04/2024 auprès des salariés de l’entreprise CORS’TESS (ci-après l’ «
Entreprise ») en vue de la ratification de L’avenant de télétravail.
Question posée : Approuvez-vous le projet d’avenant de télétravail soumis par la Direction le 19 avril 2024 ?
Liste nominative du personnel figurant à l'effectif de l’Entreprise à la date de la consultation
Nom et Prénom
Oui
Non
Signature
1
2
3
4
5
6
7
Nombre de salariés :Nombre de ratifications (oui) :
La majorité des 2/3 requise étant atteinte, la mise en place de l’accord télétravail est ratifiée.
