Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORTS
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 08/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 08/06/2020
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORTS
Le 08/06/2020
Procès verbal de clôture de la NAO en date du 08 juin 2020
Entre :
La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par agissant en qualité de Directeur, accompagné de Mme RDRH et de Mme Chargée de Mission Affaires Sociales
Et,
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par M., délégué syndical, accompagné de M.
L’organisation syndicale FNCR
Représentée par M, délégué syndical
Préambule :
L’année 2020 est marquée par une crise inattendue qui compromet la pérennité de l’entreprise.
Les principes qui nous guident sont cette année de réduire les coûts et d’améliorer notre organisation pour permettre le maintien de l’entreprise.
I Les parties signataires ont convenu ce qui suit :
Mutuelle :
Frais de déplacement des conducteurs :
Le PV de clôture de la NAO du 4 mars 2019 prévoyait les dispositions suivantes :
« L’indemnité de repas du midi est augmentée de 50 centimes.
L’indemnité de repas du soir est augmentée de 20 centimes.
La majoration de 18% pour les repas pris à l’international est appliquée sur ces nouveaux montants. »
Un avenant de révision de l’accord du 28 sept 2017, en date du 1er juillet 2019, a porté le montant de la majoration du repas à 1 € au-dessus du barème conventionnel 2019.
Ces dispositions ne sont pas reconduites.
Evolution salariale:
La garantie de rémunération pour un forfait de 183 ou 200 heures les conducteurs qui expire le 30 septembre 2020 , n’est pas reconduite.
La prime qualité sécurité reste versée sur 12 mois puisqu’elle entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
Dispositions concernant la prime d’ancienneté des sédentaires :
Autre :
Epargne salariale :
Egalité Hommes/Femmes
- L’Accord de lutte contre le stress, le harcèlement et la violence au travail est reconduit en l’état pour une durée de 3 ans.
Il n’est pas donné suite à la demande de PERCO ou d’aide à la mobilité.
Les dispositions ci-dessus prennent effet le
Fait en six exemplaires originaux à Saint-Dizier le 8 juin 2020
, Directeur Général
Pour la CFDT :
- M.
- M.
Pour la FNCR
M. pour validation de la clôture de la NAO
Mise à jour : 2020-10-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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