La société Corys SAS, dont le siège social est situé 44 rue des Berges 38024 GRENOBLE, ci-après dénommée «la société », représentée par le Président.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical Central,
la CFDT,
la CGT,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
TOC \z \o "1-3" \u \hArticle 1 -Mesures salarialesPAGEREF _Toc125473252 \h3 Article 1.1 – Augmentation généralePAGEREF _Toc125473253 \h3 Article 1.2 – Augmentations individuellesPAGEREF _Toc125473254 \h3 Article 2 -Mesures complémentairesPAGEREF _Toc125473255 \h4 Article 2.1 Accompagnement du maintien des compétencesPAGEREF _Toc125473256 \h4 Article 2.2 – Accompagnement du télétravailPAGEREF _Toc125473257 \h4 Article 2.3 – Modification de la répartition du coût de la Mutuelle obligatoire entre la part patronale et salarialePAGEREF _Toc125473258 \h4 Article 2.4 – Revue de la politique des missionsPAGEREF _Toc125473259 \h4 Article 3 -Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publicsPAGEREF _Toc125473260 \h4 Article 3.1 – Prise en charge des abonnements transportPAGEREF _Toc125473261 \h4 Article 3.2 – Subvention pour l’utilisation du véloPAGEREF _Toc125473262 \h4 Article 4 -Revue et entretien salarialPAGEREF _Toc125473263 \h5 Article 5 -Dispositions finalesPAGEREF _Toc125473264 \h5 Article 5.1 – DuréePAGEREF _Toc125473265 \h5 Article 5.2 – DépôtPAGEREF _Toc125473266 \h5
Préambule
La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 3 réunions intervenues depuis le 19 décembre 2022.
Les parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial 2023, reconnaitre les performances et l’engagement de chacun dans la réalisation et l’atteinte des objectifs de Corys au cours de l’année écoulée.
Les mesures de cet accord d’un niveau exceptionnel sont convenues dans un contexte économique particulier.
Ainsi, au terme de la négociation, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2023,
dans le cadre d’un accord majoritaire signé par au moins une organisation syndicale représentative.
L‘ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre d’un climat social apaisé.
Mesures salariales
L’évolution des rémunérations de l’ensemble des salariés sera de
6.76 % (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2022) dans les conditions suivantes.
Article 1.1 – Augmentation générale
Une augmentation générale de 120 € par personne (prenant en compte partiellement une mesure de rattrapage sur l’augmentation des salaires en 2022 et applicable au 01/01/2023
) ainsi qu’une augmentation de 0.5% sera appliquée sur le salaire de base brut du 31 décembre 2022 (base temps plein) à l’ensemble du personnel éligible aux augmentations (arrivée avant le 01/07/2022 et pas de formalisation de départ avant le 31/03/2023). L’ensemble de la mesure correspond à 3,26 % de la masse salariale de référence.
Article 1.2 – Augmentations individuelles
Un budget de
3 % sera consacré aux augmentations individuelles pour l’ensemble des mesures intervenant au cours de la campagne de revue de salaire.
Il est précisé que chaque mesure d’évolution professionnelle avec changement de coefficient doit faire l’objet d’un accompagnement salarial.
Mesures complémentaires
Article 2.1 Accompagnement du maintien des compétences
Un budget de
0,5% de la masse salariale, sera consacré au maintien des compétences et alloué aux compétences clés que sont les populations I&C positionnées sur les coefficients 2.2 et 2.3 et ce à la discrétion des managers.
Article 2.2 – Accompagnement du télétravail
La subvention accordée aux salariés qui télétravaillent sera versée automatiquement sur une base de 2,50 € par jour de Télétravail avec un plafond à 20€/mois et un maximum de 200€/an.
Article 2.3 – Modification de la répartition du coût de la Mutuelle obligatoire entre la part patronale et salariale
La clé de répartition sur la mutuelle est portée à 70% part patronale et 30 % part salariale pour 2023. Cette répartition sera portée en 2024 à 79%/21%.
Article 2.4 – Revue de la politique des missions
Il est acté entre les parties qu’une discussion s’engagera au cours du 1er trimestre 2023 afin de revoir les primes liées aux missions pour un effet à compter du 01 mai 2023.
Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publics
Article 3.1 – Prise en charge des abonnements transport
En lien avec la politique HSE de Corys, la prise en charge des abonnements de transport en commun est portée à 75 % pour les salariés dont le trajet résidence habituelle / lieu de travail, est inférieur à 150 km.
Cette évolution est applicable pour les abonnements de transport transmis au titre de l’année 2023.
Pour être remboursés, les titres d’abonnement doivent être transmis dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 20 du mois pour un remboursement dans le mois. Les justificatifs transmis postérieurement seront remboursés le mois suivant. Le délai maximum de présentation des justificatifs est de 2 mois, après ce délai, ils ne seront plus remboursés.
Article 3.2 – Subvention pour mobilité durable
En lien avec la politique HSE de Corys, la mise en place d’un forfait à hauteur de 1€/trajet AR et plafonné à 100 €/an est accordé aux salariés utilisant un transport dit « à mobilité douce » pour se rendre sur le lieu de Travail. Ce forfait sera accordé contre une attestation sur l’honneur.
Cette subvention sera versée annuellement en décembre sur présentation d’une attestation sur l’honneur avant le 10 décembre.
Revue et entretien salarial
Pour 2023, la campagne de revue de salaire aura lieu au mois de mars 2023. Les mesures salariales seront versées sur paye d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Dispositions finales
Article 5.1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Article 5.2 – Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Fait à Grenoble, le 27 Janvier 2023
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
