Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE
NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/01/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/01/2020
7 accords de la société COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE
Le 21/01/2020
- Durée collective du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société COVERIS FLEXIBLES France (ANGOULEME), inscrite au Registre du Commerce d’’ANGOULEME sous le N° 490 987 070 et dont le siège social est situé Zone Industrielle N° 3 - Boulevard Salvador Allendé – 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC
Représentée à la signature des présentes par XXX
Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
- ET
D’autre part
OBJET DE LA NEGOCIATION
Après discussions, les parties présentes ont arrêté les dispositions suivantes :
REMUNERATIONS
Rémunérations NON- CADRES
- Augmentations générales : Au 01.01.2020 : XX
Augmentations individuelles : X salariés aux rémunérations les plus basses de l’entreprise voient leur taux horaire porté à XX € de façon à leur garantir un salaire dont le montant est de XX supérieur au taux horaire du SMIC.
Rémunérations CADRES
- Augmentations générales : XXX
Augmentations individuelles : Elles n’ont pas fait partie de la négociation, toutefois
la Direction se réserve la possibilité de procéder à des augmentations individuelles en
fonction des besoins.
ACCORD D’INTERESSEMENT
Le nouvel accord pour la période du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2022 est en cours de négociation et sera transmis à la DIRECCTE dans les délais légaux, liés à la périodicité des versements.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
EGALITE PROFESSIONNELLE
L’échéance de l’accord est arrivée à son terme et un nouvel accord pour la période du
01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2022 est en cours de négociation
DOMAINE D’APPLICATION
DUREE
COMMUNICATION DE L'ACCORD
Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
DEPOT DE L’ACCORD
-
PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions financières (montants ou pourcentages) prévues aux différents articles ne feront pas l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord
Fait à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 21 Janvier 2020
En quatre exemplaires originaux
Pour la Direction, XXX
Pour le Syndicat CGT, XXX
Mise à jour : 2020-10-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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