AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE KRAFT FOODS STRASBOURG PRODUCTION
EN MATIERE D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2001 MODIFIE
PAR AVENANT LE 17 JUIN 2010
Entre :
La Société C.P.K. Strasbourg Production, 12 Route de la Fédération, BP 64, 67027 Strasbourg, représentée par, Responsable Ressources Humaines D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
- C.F.D.T.: représentée par - C.F.T.C.: représentée par - C.F.E./C.G.C.: représentée par - F.O.: représentée par
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour but de modifier le contingent annuel d’heures supplémentaires défini à l’article 9 de l’accord d’Entreprise Kraft Foods Strasbourg relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 2001 modifié par avenant le 17 juin 2010.
Ce dernier fixé initialement à 50 heures pour tout le personnel est modifié comme suit :
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est maintenu à 50 heures pour tous les salariés.
Il peut être augmenté à 120 heures sur la base du volontariat pour l’ensemble du personnel.
Spécificité pour les années 2022 et 2023 :
Le contingent peut être augmenté à 150 heures sur la base du volontariat pour le personnel non posté et de maintenance au regard des travaux exceptionnels liés à nos projets site (Mise en place du Sprinklage, sortie des équipements obsolètes, respacialisation du site).
DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur la plateforme en ligne qui transmettra automatiquement auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire original sera par ailleurs remis à chaque partie signataire et un sera destiné à l’affichage.
