Accord d'entreprise CPP EUROPE

NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/12/2018

4 accords de la société CPP EUROPE

Le 20/04/2018



PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018Embedded Image

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018





En vertu de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction de CPP EUROPE S.A.S Ets AEROCAST a convoqué les Organisations Syndicales en vue de la négociation annuelle 2018 pour une première réunion le 26 février 2018.

Le bilan social 2017 nécessaire à la négociation a été transmis à l’Organisation Syndicale au préalable de cette première réunion.

Les parties aux présentes :

Pour l’Organisation Syndicale :
1er Collège CGT : ……………………………………………………………………………………………

2ème Collège CGT : …………………………………………………………………………………………..

Pour la Direction :
……………………………………. : Directeur Général CPP Europe S.A.S Aerocast
…………………………………….: Responsable des Ressources Humaines

Se sont réunies les 26 février, 09, 16, 19, 27, 29 mars (9h et 13h30), et 06, 10, 11, 20 avril 2018.

A l’issue des discussions, des différentes réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

  • Augmentation des rémunérations

  • Pour les salariés des 1er et 2ème collège, augmentation de 50 € bruts du salaire de base
  • Pour les salariés du 3ème collège à l’exception des membres du Comité de Direction (CODIR), augmentation de 50 € bruts du salaire de base
  • Pour les membres du CODIR, pas d’augmentation générale. Une prime sur objectifs sera octroyée individuellement.
  • Les différentes primes seront revalorisées à +2% au 01/04/18 (voir tableau)

2) Revalorisation des primes

Primes de paniers suivant conventions collectives :

Primes

Au 01/01/17

Au 01/01/18

AUGMENTATION

Panier de nuit imposable
1.21
1.11
convention collective
Panier de nuit non imposable
6.40
6.50
convention collective
Panier de jour non imposable
6.40
6.50
convention collective






Primes diverses :

Primes

Année 2017

Au 01/04/18

AUGMENTATION

Tenue de travail
14,80
15.10
2%
Poste enrobage
0,45
0.46
2%
Poste fusion
0,45
0.46
2%
Poste sablage
0,36
0,37

2%
Prime de trentenaire
2324
2370
2%
Prime exceptionnelle aux trentenaires atteignant les 40 ans

2324

2370
2%
Régime du versement d’une somme forfaitaire

1744

1779
2%
Prime de mariage+ Pacs
197
201
2%
Mutation
3488
3557
2%
*** Prime astreinte samedi
151.50
154.53
2%
*** Prime astreinte dimanche
202.00
206.04
2%
*** Prime astreinte pour le week-end
353.5
360.57
2%
*** Prime astreinte semaine/jour
30.30
30.90
2%
***Prime astreinte jour férié+pont
176.75
180.28
2%
*** Prime transport
55,50
56.61
2%

Primes pour diplômes obtenus :

Diplômes

Diplôme 2017

Diplôme 2018

CAP - BEP
140
143
2 ème CAP
209
213
B.P.
196
200
SOUDURE
196
200
Brevet de Technicien ou Baccalauréat Technicien
230
235
BTS DUT DECS
384
392
NIVEAU 1 radio ou ressuage
139
142
NIVEAU 2 radio ou ressuage
196
200
NIVEAU 3 radio ou ressuage
384
392
C NAM
197
200


3) 13ème mois : la Direction, après avoir étudié la demande du Représentant Syndicale C.G.T., à savoir l’intégration de toutes les primes dans son calcul, informe qu’elle ne retiendra pas actuellement cette étude qui tend à prouver un impact non négligeable sur la masse salariale .


4) Rapport sur l’égalité professionnelle :

Une étude a été réalisée et il a été constaté une réelle égalité femmes / hommes au sein de l’entreprise.

Les écarts potentiels dans un même coefficient sont dus principalement à :
  • Des postes différents (chef d’équipe / administratif / Bureau des Méthodes)
  • Le niveau de responsabilité à ces postes
  • L’ancienneté au poste

5) Subventions sociales et de fonctionnement :

La Direction versera les subventions sociales et de fonctionnement au début de chaque mois après que la paie soit entièrement finalisée.


6) Travailleurs handicapés :

La Direction rappelle que CPP Europe S.A.S Ets AEROCAST s’est toujours engagée à maintenir les salariés en situation de handicap à leur poste.

L’entreprise emploie à ce jour 9 salariés handicapés.

La Direction travaille en partenariat avec le CHSCT et le médecin du travail afin d’anticiper les problématiques santé à certains postes et dans le but d’apporter des propositions de reclassement ou d’aménagement de poste si nécessaire.


7) Emploi :

L’anticipation de départs à des postes dits sensibles est actuellement à l’étude. Un accompagnement sur plusieurs années est prévu.
Une vigilance accrue est organisée dans les secteurs où il est nécessaire de former sur du long terme.

Principaux mouvements de personnel en 2017
  • Création d’un poste en CDI : 1
  • Embauche de personnel intérimaire en CDI: 1
  • Démission : 1
  • Départ en retraite : 3
  • Licenciement pour faute : 1
  • Départ en rupture conventionnelle : 3
  • Création poste CDD : 3
  • Fin de contrat CDD : 2
  • Fin de contrat CDD apprentissage : 1
  • Globalement le nombre de contrat CDI à évolué de 110 au 1er janvier 2017 à 106 au 31 décembre 2017
  • Nombre moyen d’intérimaires sur l’année 2017 : 40


La Direction rappelle aux délégués du personnel que l’année 2017 pour notre entreprise a été marquée par :
  • La production et la livraison des pièces BP
  • L’arrêt des coulées BP en fin d’année et la préparation du déménagement du site de CAP SUD (fermeture)
  • La réorganisation de nos équipes avec la réintégration des salariés du site de CAP SUD et le réaménagement du matériel spécifique (3 D, grande ligne ressuage, radio rayons X)
  • L’intégration de notre usine au projet SPACE


8) Condition de travail d’hygiène et de sécurité :

La Direction s’était engagée dans plusieurs démarches de prévention de la pénibilité et de l’amélioration des conditions de travail pour l’année 2017. Son travail en collaboration avec le CHSCT a vu se concrétiser l’achat d’un nouvel outil d’aide à la manutention dans le secteur de l’enrobage (installation début 2018).

Actuellement, elle étudie activement avec les services méthodes et fusion les moyens d’aide à la coulée à mettre en place.

La Direction rappelle qu’elle oriente tous ses objectifs en matière d’hygiène et de sécurité, sur la suppression du dichlorométhane et l’étude et l’aménagement des postes dans le secteur du décochage.

Les organisations syndicales soulignent également qu’un nouvel autoclave a été acheté et installé et qu’il serait nécessaire d’y ajouter une hotte aspirante car les vapeurs dégagées gênent les salariés dans différents secteurs. La Direction indique qu’un devis est en cours d’analyse. Une information des membres du CHSCT sera faite lors de la prochaine réunion prévue le 16 mai 2018.

11) Divers

La Direction a présenté un projet de charte du droit à la déconnexion qui sera travaillé sous forme d’un accord. Cet accord sera intégré à la NAO afin qu’une évaluation annuelle puisse être réalisée.

10) Durée de l’engagement :

Les éléments ci-dessus sont établis pour l’année 2018, ces mesures sont à valoir sur toute décision légale, réglementaire ou conventionnelle qui pourrait intervenir dans les domaines concernés.
Un exemplaire de ce constat sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, et un exemplaire au secrétariat du greffe du tribunal des prud’hommes.


Fait à Montierchaume le 20 avril 2018


Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale C.G.T.


…………………………………………………………………………

……………………………………
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir