AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF A LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives ci-après :
C.F.D.T. représentée pardélégué (e) syndical(e),
C.G.T. représentée pardélégué(e) syndical(e),
S.N.E.C.A.-C.G.C représentée par délégué(e) syndical(e)
d’autre part,
Préambule :
Un accord relatif à la Solidarité a été conclu le 18 décembre 2023. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des négociations relatives à la qualité de vie au travail et de l’accord de branche du 2 décembre 2022 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés et de la solidarité dans les Caisses Régionales et Organismes adhérant à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole.
Cet accord s’intègre pleinement dans une logique de responsabilité sociale et environnementale que s’applique à mettre en œuvre la Caisse Régionale. Les parties signataires réaffirment ainsi leur volonté de s’engager durablement en faveur de la solidarité et concrétiser leur engagement responsable, mutualiste et solidaire auquel elles réitèrent leur profond attachement.
Des travaux étant en cours sur ce sujet au sein de la Caisse Régionale et l’accord de branche arrivant à échéance au 31 décembre 2025, la Caisse Régionale et les Organisations Syndicales ont souhaité, dans l’attente des négociations de branche, proroger l’accord actuel.
Article 1 : Reconduction de l’accord
Dans l’attente des conclusions des travaux en cours au sein de la Caisse Régionale et des négociations de branche, il est convenu de proroger l’accord du 18 décembre 2023 sur la Solidarité au sein de la Caisse régionale pour une durée de 3 mois soit du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de plein droit de produire tous effets.
Article 2 : Suivi de l’accord – Clause de Rendez-vous et révision
Les parties conviennent de se réunir en cas d'évolutions législatives ou conventionnelles de branche impactant significativement les termes de l’accord ou de son avenant afin d’en examiner les dispositions dans le cadre des nouveaux textes.
Ainsi, pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent avenant pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptation sur la mise en œuvre du dispositif.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé :
sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse Régionale et non signataires de celle-ci.
Article 4 : Communication
Le texte du présent avenant sera mis à disposition de l’ensemble des salariés de la Caisse Régionale dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.
Fait à Albi, le 30 juin 2025 Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées :
