AVENANT N°1 à L’ACCORD n° 2 PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FONCTIONNEMENT D’HORAIRES VARIABLES A LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par
d'une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après :
C.F.D.T. représentée pardélégué (e) syndical(e),
C.G.T. représentée pardélégué (e) syndical(e),
S.N.E.C.A.-C.G.C représentée par délégué(e) syndical(e),
d’autre part,
Préambule
Un accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’horaires variables applicable aux agences des réseaux de proximité et des réseaux spécialisés et Banque Privée, a été conclu le 14 mars 2024 et a permis d’offrir aux salariés concernés la possibilité d’opter pour une organisation plus souple de leur temps de travail et de répondre aux besoins de flexibilité des clients de la Caisse Régionale.
Cet accord arrivant à échéance au 30 juin 2026, et compte tenu du bilan positif tant sur les aspects quantitatifs que sur les aspects qualitatifs, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité rouvrir la négociation sur le sujet le 09 avril 2026 et les discussions se sont poursuivies au cours des réunions des 7 mai 2026, 28 mai 2026 et 25 juin 2026.
Les discussions n’ayant pas permis de finaliser un nouvel accord avant le 30 juin 2026, les parties ont souhaité reconduire pour une durée déterminée l’accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre et le fonctionnement d’horaires variables à la CR CAM.
Article 1 : Reconduction de l’accord et durée de l’avenant
Dans l’attente des conclusions des négociations en cours, il est convenu de proroger l’accord du 14 mars 2024 sur la mise en œuvre et le fonctionnement d’horaires variables à la CRCAM Nord Midi Pyrénées, pour une durée de 4 mois, soit du 1er juillet 2026 au 31 octobre 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de plein droit de produire tous effets.
Article 2 : Suivi de l’accord, clause de rendez-vous et révision
Les parties conviennent de se retrouver lors des réunions de négociation planifiées sur les mois de septembre et d’octobre 2026 pour conclure les négociations sur ce thème.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptation.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse Régionale et non signataires de celle-ci.
Article 4 : Communication
Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.
