La Société CREALOG dont le siège social se situe 5 BIS RUE SAINT-LEON à NANCY (54000), immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 491 797 098 représentée par, dûment habilité aux fins de la présente, .
D’une part, ET
Le syndicat représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical, Le syndicat représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont tenues le XXX, le XXX et le XXX. Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont notamment été abordés :
Les salaires et le temps de temps de travail.
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité.
ARTICLE LIMINAIRE – REVENDICATIONS SALARIALES
La délégation salariale a formulé les revendications communes suivantes :
Augmentation générale de XXX€-,
Modification des conditions d’attribution de la prime de XXX pour les salariés sortants de l’entreprise,
Mise en place d’une prévoyance pour les salariés non-cadres.
A l’issue de la réunion de clôture, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REMUNERATION ALLOUEE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A L’EXCLUSION DU PERSONNEL RELEVANT DU STATUT CADRE
A compter du XXX, le salaire mensuel brut de base du personnel non-cadre, ayant une ancienneté supérieure à un an au XXX, sera majoré
de XX€- bruts (XXX euros bruts) pour un mois complet de travail par rapport au salaire mensuel brut de base appliqué en XXX.
A compter du XXX, le salaire mensuel brut de base du personnel non-cadre, ayant une ancienneté supérieure à un an au XXX, sera majoré de
XXX€- bruts (XXX euros bruts) pour un mois complet de travail par rapport au salaire mensuel brut de base appliqué en XXX.
ARTICLE 2 – TREIZIEME MOIS
A compter du XXX, la prime de treizième mois en vigueur dans l’entreprise est modifiée comme suit :
Pour les salariés remplissant les conditions de versement de la prime de treizième mois lors de leur sortie des effectifs, hormis en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, bénéficieront du versement de la prime au prorata de leur temps de présence sur l’année civile considérée.
Seuls les salarié(e)s relevant du statut non cadre sont éligibles au versement de la prime de treizième mois
ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2024.
Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant sa date anniversaire d’entrée en vigueur. Les clauses non contraires au présent accord demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DEPÔT
La publicité de cet accord sera effectuée par la Direction de l’entreprise. Le contenu a été présenté aux membres du C.S.E.
Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que de parties signataires.
Il sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise XXX par voie d’affichage. Fait à Sarreguemines, le 29 avril 2024.
