AVENANT DU 8.12.2017 A L’ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par
CFTCAM, Représentée par
SNECA-CGC Représenté par
SDACAP/ SUDCAM, Représenté par
Ci-après dénommées les parties
Vu la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,
Vu l’accord national du 6 Mai 2015 sur la formation professionnelle et son avenant du 6 novembre 2017,
Vu notre accord du 20 novembre 2015 sur la formation professionnelle, entré en vigueur au 1er Janvier 2015,
Dans la volonté de poursuivre l’accompagnement des salariés tout au long de leur vie professionnelle, d’assurer une intégration réussie des nouveaux embauchés, de renforcer les savoirs de chacun dans un contexte de profonde transformation de la banque,
Et compte tenu des projets de réforme annoncés par les pouvoirs publics en matière de formation professionnelle,
Les parties ont convenu, dans cette attente, de reconduire l’accord du 20 novembre 2015 pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
Vu les évolutions du Code du Travail intervenues depuis 2015 et portant sur certains dispositifs de notre accord du 20 novembre 2015, il est également convenu de modifier, dans le texte de l’accord reconduit, l’article 3.2.1 Alimentation du compte personnel de formation :
Paragraphe 4 : les mots « soutien familial » sont remplacés par « proche aidant »
En conséquence, le quatrième paragraphe est rédigé comme suit :
la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de proche aidant, ou un congé parental d’éducation, ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-4 et suivants du code du travail.
Il sera par ailleurs diffusé sur l’Intranet de l’entreprise
Fait à Aix en Provence
Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.
