Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Avenant à l’accord relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2020

50 accords de la société CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Le 16/12/2020



Embedded Image




Avenant à l’accord relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges


Entre les soussignés
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES
Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG
Représentée par M.,
Agissant en qualité de
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes

CFDT représentée par


SNECA CGC représenté par


SNIACAM représenté par


d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :





La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 29 décembre 2017 un accord relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 2ème semestre 2020, les parties ont convenu :
  • de poursuivre les négociations au 1er semestre 2021,

  • de reconduire les dispositions de l’accord du 29 décembre 2017 jusqu’au 31 mars 2021, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets, sauf reconduction expresse.
  • Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg le 16 décembre 2020

Monsieur



CFDT représentée par

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par

Mise à jour : 2021-01-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas