Avenant de prolongation à l’accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges
Entre les soussignés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives suivantes - CFDT représentée par
-SNECA CGC représenté par
-SNIACAM représenté par d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 23 juillet 2017 un accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges. Conformément à son article V, celui-ci arrive à échéance le 31 août 2021. Compte tenu du déménagement prochain du siège du Crédit Agricole Alsace Vosges et de l’impossibilité temporaire de mettre en place une enquête mobilité comme cela a été fait en 2017, les parties ont convenu de conclure un avenant de prolongation à l’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges initialement conclu le 23 juillet 2017. Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au 1er semestre 2022 afin d’ouvrir les négociations sur l’évolution de l’accord sur le plan de transport.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsaces Vosges initialement conclu le 23 juillet 2017 arrivant à échéance le 31 août 2021 est prorogé jusqu’au 31 mars 2022. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 30 juin 2022.
Article 3 – Formalités de dépôt et d’extension
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (ancienne Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) sous forme dématérialisée et par courrier à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.
