AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS AU SERVICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE
Entre les soussignés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG Représentée par Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes
La Caisse régionale de Crédit Agricole et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 7 décembre 2023 un accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole. Après échanges entre les parties, conformément à la Section 3.02 de l’article III relative à la révision dudit accord, celui-ci peut faire l’objet d’une révision pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires, au cas où les modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion. Il est également rappelé que précédemment à l’introduction de cette procédure d’exception, les parties devront s’entendre pour organiser une ou plusieurs réunions pour dresser un bilan de l’application du présent accord et réaliser par avenant les ajustements à la marge. Dans ce cadre, les parties ont entendu se réunir et, à l’unanimité des signataires initiaux, ont décidé de modifier l’article suivant comme suit :
Article I.Les représentants du personnel
Section 1.01 Le CSE
Composition du CSE
Secrétaire et trésorier
Un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires.
Un trésorier adjoint est désigné par le CSE parmi ses membres.
Ils seront élus lors de la 1ère réunion suivant l’élection à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CSE. Fait à Strasbourg le 21 novembre 2025
Directrice des Ressources Humaines CFDT représentée par
