ACCORD sur L’ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES
CAAAI
1er janvier 2018
Entre les soussignés :
Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière,
Représenté par son Président
d’une part
L’organisation syndicale UNSA,
Représentée par son Délégué Syndical
d’autre part
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Préambule
Suite aux différentes séances de négociation collective obligatoire annuelle, aux débats qui y ont été associés et aux différentes propositions qui ont été avancées de part et d’autre, les signataires de l’accord souhaitent manifester par les dispositions retenues leur entente quant à l’attribution d’un budget de réception et de convivialité dans les agences.
Article 1 : Principe de l’attribution du budget réception et de convivialité
En début d’année, chaque responsable d’agence bénéficiera d’un budget de réception et de convivialité, dont la finalité est de financer les événements clients et collectifs (synergie bancaire et intermétiers) ou autres évènements partagés par l’ensemble des collaborateurs de l’agence ou du service.
Ce budget est plafonné à l’équivalent d’un repas collaborateur à 25 € maximum.
Il est précisé que l’utilisation du budget réception /convivialité sera soumise à justificatifs présentés auprès du service comptabilité.
Article 2 : Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.
Il a fait l’objet d’une consultation auprès du Comité d’Entreprise et sera diffusé à l’ensemble du personnel ainsi qu’à leurs représentants sur l’intranet de l’entreprise.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Gironde en 2 exemplaires, une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
