CAAAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49249874600675

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TREIZIEME MOIS (T03323060593)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAAAI

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03323060594)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif au jours de repos supplémentaires et modalités journée solidarité (T03325066374)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAAAI

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T03323012528)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord égalité professionnelle H/f (T03324063195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif à l'assurance voiture "mission collaborateur" (T03325066369)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif à la participation patronale à la mutuelle (T03325066370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux jours de congés pour enfant malade (T03325066372)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif au TT / TAD (T03325066373)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au conge enfant malade et possibilité de report 1 jour (T03324063191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la participation patronale de la mutuelle (T03324063192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif au télétravail et travail à distance (T03324063193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAAAI

• Accord relatif à la mise en place de l’assurance « Mission Collaborateur » (T03324063072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES ET MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE SOLIDARITE (T03323012548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (T03323060588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (T03323060590)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE ET POSSIBILITE DE REPORT D'UN JOUR L'ANNEE SUIVANTE (T03323060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL A DISTANCE (T03323060592)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03321008895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE CAAAI (T03323060280)
  Début : 26/09/2023 Fin : 21/03/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE (T03323012527)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (T03323012523)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA MUTUELLE (T03323012524)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONGE ENFANT MALADE ET POSSIBILITE REPORT 1 JOUR (T03323012525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (T03321008889)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES/SERVICES (T03321008891)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (T03321008892)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (T03321008894)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES (T03320006518)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO - ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (T03320006521)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO - REPORT CONGÉ ENFANT MALADE (T03320006522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (T03320006511)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A03319007891)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES (A03318007641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE LA PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (A03318007643)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (A03318007642)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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