Accord d'entreprise SQUARE HABITAT - CAAAI

NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

36 accords de la société SQUARE HABITAT - CAAAI

Le 01/01/2021


ACCORD sur L’ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES

CAAAI

1er janvier 2021






Entre les soussignés :

  • Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière,
Représenté par son Président


d’une part

  • L’organisation syndicale UNSA,
Représentée par son Délégué Syndical


d’autre part




Il a été convenu les dispositions suivantes :















Préambule

Suite aux différentes séances de négociation collective obligatoire annuelle, aux débats qui y ont été associés et aux différentes propositions qui ont été avancées de part et d’autre, les signataires de l’accord souhaitent manifester par les dispositions retenues leur entente quant à l’attribution d’un budget de réception et de convivialité dans les agences.


Article 1 : Principe de l’attribution du budget réception et de convivialité

En début d’année, chaque responsable d’agence bénéficiera d’un budget de réception et de convivialité, dont la finalité est de financer les événements clients et collectifs (synergie bancaire et intermétiers) ou autres évènements partagés par l’ensemble des collaborateurs de l’agence ou du service.

Ce budget est plafonné à l’équivalent d’un repas collaborateur à 25€ maximum.

Il est précisé que l’utilisation du budget réception /convivialité sera soumise à justificatifs présentés auprès du service comptabilité.


Article 2 : Durée et publicité de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

Il a fait l’objet d’une consultation auprès du CSE et sera diffusé à ses représentants sur l’intranet de l’entreprise ainsi qu’à l’ensemble du personnel.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Gironde en 2 exemplaires, une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Bordeaux.






Fait à Bordeaux le 1er janvier 2021




Pour CAAAIPour l’organisation syndicale UNSA

Mise à jour : 2021-01-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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