Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
avenant n°1 accord 112 accord de méthode innover pour des temps de travail à valeur ajoutée clients et collaborateurs
Application de l'accord
Début : 14/03/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 14/03/2019
Fin : 31/12/2019
27 accords de la société CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
Le 06/12/2018
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°112 – AVENANT N°1
ACCORD DE METHODE – INNOVER POUR DES TEMPS DE TRAVAIL A VALEUR AJOUTEE CLIENTS ET COLLABORATEURS
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
- La C.F.D.T., représentée par
- F.O., représentée par
- Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
- S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
- L’U.N.S.A. représentée par
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant.
En conséquence, l’article III intitulé « Modalités de l’accord » et l’article IV intitulé « Le planning de mise en œuvre » de l’accord n°112 sont modifiés par les présentes.
- ARTICLE 1 – OBJET
- De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité social et économique et le CHSCT par la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).
- ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Le terme « CE » par « CSE »
- Les termes « le CHSCT » par « la CSSCT »
- Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
- ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°112, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait au Mans
En 8 exemplaires originaux
Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE,
Le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T,
Pour F.O.,
Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C.,
Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M,
Pour l’U.N.S.A.,
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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