AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS BANCAIRES OCTROYEES AUX SALARIES DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, sise avenue de Kéranguen à Vannes – 56000,
représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT représentée par
SNECA représenté par
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 23 novembre 2023 portant sur les conditions bancaires octroyées aux salariés de la Caisse régionale du Morbihan a pour objet de modifier les éléments de référence relatifs à la fixation des taux des prêts octroyés aux salariés (annule et remplace l’article 2.1.2.2 - Taux).
L’article 2.1.2.2 sera désormais rédigé comme suit
Le taux retenu sera celui correspondant au taux client vendu le mois précédent, diminué de 30%.
La proposition de taux sera valable un mois à compter de l’édition de la proposition de financement Simul CA.
Le taux ADE retenu pour le salarié sera basé sur le tarifaire moyen client de l’année précédente, diminué de 30%.
Durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, allant du 1er avril 2025 au 31 décembre 2026.
Le présent avenant cessera de s’appliquer automatiquement et de plein droit au 31 décembre 2026.
Dépôt et publicité Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Vannes dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan.
Le présent accord sera mis à disposition de l'ensemble du personnel via le site d’informations RH.
Fait à VANNES, en 3 exemplaires, le 12 février 2025
