AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
L’
UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est situé au 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge, et représenté par XXXX en sa qualité de Directeur des Relations Humaines, ci-après désignée « l’UES CAL&F »,
D’UNE PART
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives de l’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » à savoir :
le syndicat
CFDT
le syndicat
CFTC
le syndicat
SNB CFE - CGC
D’AUTRE PART
Ci-après, désignées ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
Les parties se sont réunies le 13 juin 2024 et sont convenues de prolonger pour une durée d’un an les dispositions de l’accord relatif l’accompagnement des séniors et à la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’UES CAL&F du 17 juin 2020. Tel est l’objet du présent avenant, conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Les Parties sont donc convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet le renouvellement, pour une durée d’un an, de l’accord du 17 juin 2020 relatif à l’accompagnement des séniors et à la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’UES CAL&F, aux dispositions prévues à l’article 4 de cet accord, dont les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 2 – RENOUVELLEMENT
L’article 4 de l’accord susmentionné est modifié comme suit :
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2020.
Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard dans les 3 mois précédent l’échéance du terme du présent accord afin de convenir de son éventuel renouvellement, ainsi que des conditions de celui-ci.
A défaut d’un nouvel accord conclu entre les parties, et à l’expiration du délai précité, il cessera de produire ses effets de plein droit.
ARTICLE 3
– DATE D’ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DU PRESENT AVENANT – REVISION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et après observation des formalités de dépôt et de publicité.
Ses dispositions prendront effet à compter du 1er juillet 2024.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an allant jusqu’au 30 juin 2025 inclus et cessera de produire ses effets de plein droit à cette date, tout comme l’accord du 17 juin 2020 relatif à l’accompagnement des séniors et à la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’UES CAL&F.
Il pourra être révisé dans le respect des conditions prévues au 4.2. de l’accord précité.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 4
– DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CAL&F.
Il est déposé sur la plateforme de dépôt « TéléAccords », conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie signataire.
Enfin, le présent avenant figurera sur l’intranet de CAL&F dans l’espace réservé à la communication de la Direction des Relations Humaines. Fait à Montrouge, le 13 juin 2024, en 1 exemplaire électronique.
Pour l’UES Crédit Agricole Leasing & Factoring représentée par XXX
