CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69202945701126

• Accord relatif au télétravail (T09225076645)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T09224066912)
  Début : 11/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux avantages salariaux supplémentaires accordés au personnel des sociétés de l'UES CAL&F (T09224064278)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles du 19.09.2019 (T09223044614)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T09222032778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ISSUE DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 (T09221030214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09220021845)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique/CSE (T09219013055)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime sur-complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (A09218029132)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif au régime de santé du 12 mai 2014 (A09218029391)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l’UES CAL&F (T09225076474)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028 (T09225076950)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CAL&F (T09224068954)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de CAL&F (T09223042770)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNÉE 2026 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T09225076707)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif à l’accompagnement des seniors et à la transmission des savoirs et des compétences (T09225073386)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNÉE 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T09224068953)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l'UES CAL&F (T09223062213)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à l’accompagnement des seniors et à la transmission des savoirs et des compétences (T09224065618)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur les mesures salariales pour l'année 2024 - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 (T09223061786)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021 (T09223061062)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (T09223061064)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Accompagnement des Seniors et à la transmission des savoirs et des compétences-2020-2024 (T09220018633)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur le versement exceptionnel d'une Prime de Partage de la Valeur en 2023 (T09223061785)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE 2023 (T09223060567)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (T09222038350)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l'UES CAL&F (T09222035401)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les mesures salariales 2023 Négociation annuelle obligatoire anticipée portant sur les salaires effectifs pour 2023 (T09222035387)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (T09221024268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 7 OCTOBRE 2021 (T09222036722)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/11/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028592)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2023
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• Accord sur la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat 2023 (T09223043468)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord Mesures d'accompagnement spécifiques des départs volontaires à la retraite dans le cadre de Together 2022 (T09221025207)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T09219008681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise du 8.02.2019 relatif au Télétravail (T09220022257)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la prise de jours de congés payés et autres jours de repos dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (T09220017573)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les mesures salariales pour l'année 2020 - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (T09220015597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au Télétravail (T09219007737)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (A09218030042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T09220018631)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 - Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T09219007285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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