Avenant portant reconduction de l’accord relatif au droit à la déconnexion
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E. - C.G.C.) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu le 29 juin 2017 est arrivé à échéance le 31 mai 2020.
Des négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales ont été engagées lors de la réunion du 12 mars 2020.
Néanmoins, les autres réunions de négociations n’ont pas pu se tenir comme prévu compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19.
Les parties ont donc convenu de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2020. Les négociations sur le droit à la déconnexion doivent reprendre au cours du 3ème trimestre 2020.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu le 29 juin 2017 et prenant normalement fin le 31 mai 2020 est reconduit pour une durée de 7 mois, soit du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES le 12/08/2020
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
