Avenant de reconduction de l'accord relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de GPEC
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
Avenant portant reconduction de l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT) Représentée par M.
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions des négociations entre la Direction et les organisations syndicales n’ont pas pu se tenir comme prévues d’avril à juin 2020 compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19.
Dans ces conditions, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’aménager le calendrier prévisionnel des négociations prévues pour 2020.
Dans ces conditions, les parties conviennent de prolonger l’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du Comité Social et Économique sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu le 17 septembre 2019 et prenant normalement fin le 31 décembre 2020 est reconduit pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES le 12/08/2020
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
