AVENANT PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties conviennent de prolonger l’accord portant sur la qualité de vie au travail conclu le 18 novembre 2018 et de mettre en place une table ronde pour enrichir et approfondir les différentes thématiques présentes dans l’accord actuel.
ARTICLE 1 – PROLONGATION ET DUREE
L’accord portant sur la qualité de vie au travail conclu le 15 novembre 2018 et prenant normalement fin le 31 décembre 2021 est reconduit pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.
ARTICLE 2 – CREATION D’UNE « TABLE RONDE »
Les parties souhaitent constituer une table ronde pour enrichir et approfondir les différentes thématiques présentes dans l’accord actuel sur la qualité de vie au travail.
Cette table ronde constitue un lieu d’échanges et de préconisations qui s’inscrit dans la démarche de dialogue social continu sur l’amélioration de la qualité de vie et des conditions travail.
Elle sera chargée, notamment :
De la déclinaison de l’accord national du 31 mars 2021 sur les conditions de travail,
De mener des réflexions sur des thématiques définies : accord national sur les conditions de travail, baromètre social, projet d’entreprise, etc.
Cette table ronde sera composée de 2 représentants par organisation syndicale et de membres de la Direction.
Ses préconisations seront transmises aux Délégués Syndicaux qui pourront s’en saisir dans le cadre de la négociations d’avenants ou d’accords.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
