Avenant de reconduction de l’accord mobilité fonctionnelle et géographique
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par Monsieur Emmanuel VEY, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC) Représenté par Madame Jennifer MILORD
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) Représenté par Madame Lénie MARCUSSE
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (UNSA – CA) Représentée par Monsieur Philippe FONTENEL
D’autre part,
Il est conclu le présent accord :
PREAMBULE
L’accord du 29 novembre 2019 portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique arrive à échéance le 31 décembre 2022. Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions pour une durée de 6 mois.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord du 29 novembre 2019 portant sur la mobilité fonctionnelle et géographique à la CRCAM de Champagne-Bourgogne, conclu pour 3 ans, applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 est reconduit dans toutes ses dispositions par avenant le prolongeant ainsi jusqu’au 30 juin 2023.
Le présent accord est applicable aux mobilités effectuées dans le cadre du projet d’évolution du modèle distributif.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 10/11/2022
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Pour le Syndicat UNSA CA
Pour le Syndicat SNIACAM Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC
