Avenant de reconduction à l’accord relatif au droit à la déconnexion
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant :
PREAMBULE
L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu le 10 décembre 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Afin d’intégrer l’ensemble des évolutions du nouvel accord national sur les orientations de la branche relatives au « droit à la déconnexion » signé le 8 novembre 2023, les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de cet accord pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu pour 3 ans, applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 est reconduit dans toutes ses dispositions.
L’avenant sera applicable 9 mois soit du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 07 décembre 2023
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
