Avenant de reconduction de l’accord portant sur la formation professionnelle
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) Représenté par
D’autre part,
Il est conclu le présent accord :
PREAMBULE
L’accord portant sur formation professionnelle conclu le 10 juin 2021 arrive à échéance le 30 juin 2024. Compte tenu des réflexions actuellement en cours qui pourraient conduire à une nouvelle réforme de la formation professionnelle et dans ce contexte de la reconduction pour 1 an de l’accord de branche sur la formation professionnelle, les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions pour une durée supplémentaire de 1 an.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord portant sur formation professionnelle conclu le 10 juin 2021, conclu pour 3 ans et applicable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024, reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2025.
Le présent avenant est applicable du 1er juillet 2024 et pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 30 juin 2025. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 15/03/2024
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Pour le Syndicat CFDT
Pour le Syndicat SNIACAM Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC
