Avenant n°4 de reconduction à l’accord portant sur la Qualité de Vie au Travail
Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.) Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.) Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.) Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.) Représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant :
PREAMBULE
L’accord portant la Qualité de Vie au Travail conclu le 15 novembre 2018 a été renouvelé au moyen de trois avenants en date du 18/11/2021, puis en date du 09/12/2022 et en dernier lieu en date du 09/11/2023.
Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’accord portant sur la Qualité de Vie au Travail et ses avenants, jusqu’au 31 décembre 2024.
PROLONGATION ET DUREE
L’accord portant la Qualité de Vie au Travail conclu pour 3 ans, applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions.
L’avenant portant reconduction de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail en date du 18 novembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions.
L’avenant n°3 portant reconduction de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail en date du 09 novembre 2023 est reconduit dans toutes ses dispositions.
L’avenant sera applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Au-delà de cette date, les dispositions susmentionnées cesseront de produire de plein droit tout effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 09 octobre 2024
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
