ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE avenant de prorogation
Entre les Soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Franche-Comté dont le siège social est situé 11 avenue Elysée Cusenier 25084 Besançon Cédex 9, représentée par M. XX agissant en qualité de Directeur de la Responsabilité Sociale et Environnementale, D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées
Pour la CFDT, représentée par :
Pour la CGT, représentée par :
Pour le SNECA / CGC, représenté par :
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise portant sur l’aménagement de l’horaire variable au siège social du Crédit Agricole Franche-Comté, conclut pour une durée déterminée, a pris effet le 1er juin 2019 et arrive à échéance le 31 mai 2021.
Cet accord a pour objet de donner la possibilité aux salariés de pouvoir aménager leur temps de travail, des horaires individualisés sont ainsi mis en place sur les sites administratifs de la Caisse Régionale.
Dans le cadre de la construction du nouveau Projet d’Entreprise, un certain nombre d’orientations en cours d’élaboration auront des impacts en terme d’organisation du travail. Afin d’avoir la visibilité de tous les éléments nécessaires à la négociation, les parties conviennent de proroger le présent accord.
ARTICLE 1 : prorogation de l’accord D’ENTREPRISE
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement de l’horaire variable au siège social du Crédit Agricole Franche-Comté conviennent de proroger son application dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : date d’effet et DUREE DE L’ACCORD Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire ses effets. ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent avenant sera déposé sous forme électronique sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.
Il est également adressé un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Besançon.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent avenant sera publié dans une version intégrale.
Le présent avenant sera accessible à l’ensemble des salariés sous l’intranet de la Caisse Régionale.
Fait à Besançon, le 27 mai 2021
Pour le Crédit Agricole Franche-Comté :
XX Directeur de la Responsabilité Sociale et Environnementale
