CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38489939900016

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au Crédit Agricole de Franche-Comté (T02523060036)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02519001663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE (T02519001368)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (T02519001369)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord complémentaire santé (T02524061212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02525062374)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02525062203)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE AU SIEGE SOCIAL DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02525062204)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2028 (T02524060353)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (T02524060357)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02525062375)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD TRAVAIL A DISTANCE ET TELETRAVAIL 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE ET LE TRAVAIL DEPLACE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02525062202)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du Comité Social et Economique sur la stratégie de l'entreprise et la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels (T02524060456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique et sur le fonctionnement du dialogue social au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02523060035)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS BANCAIRES AUX SALARIES DU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE (T02524061077)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T02526062545)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T02525062201)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Franche-Comté, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2026 (T02524060454)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (T02524060346)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T02523060034)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord enveloppe RCI 2025 (T02525061502)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail à domicile et le travail déplacé au Crédit Agricole Franche-Comté (T02524060344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur les exercices 2023/2024/2025 (T02523004276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02523004278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (T02522004150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur les frais professionnels au Crédit Agricole de Franche Comté (T02522003768)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2024 (T02524060455)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au Crédit Agricole Franche-Comté (T02524060355)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la formation professionnelle, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2024 (T02524060354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au Crédit Agricole Franche-Comté (T02522004151)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521003442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521003443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de sanrté (T02520001721)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les conditions bancaires aux salariés du Crédit Agricole Franche Comté (T02521003180)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Franche-Comté Avenant n°1 (T02524060345)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2023 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02523004462)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (T02523004277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002735)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002730)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant sur la formation professionnelle au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du comité social et économique sur la stratégie de l'entreprise et à la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T02520001929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE (T02519001121)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T02520002172)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2022 (T02522003546)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en œuvre de la participation de l'employeur à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole de Franche Comté (T02522003504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (T02521003440)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la rémunération extra-conventionnelle exercice 2022 (T02521003444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02521002739)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE AU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (T02520002600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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