CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38489939900016

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02520001723)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02519001331)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord frais professionnels (T02519001120)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Accord frais professionnels (T02519001120)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Avenant de prorogation - accord d'entreprise portant sur l'aménagement de l'horaire variable (T02521003179)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T02521002863)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités géographiques au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour l’exercice 2021 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (T02521002736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les conditions bancaires aux salariés du CAFC (A02518003347)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2020 (T02520001928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole Franche-Comté (T02519001023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Don de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou conjoint gravement malade (A02518003107)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la formation professionnelle (A02518003100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques (A02518003101)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur le régime des astreintes (A02518003102)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 (T02519001606)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération Extra-Conventionnelle Exercice 2019 (T02519000711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (T02518000444)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018 (A02518003099)
  Début : 25/01/2018 Fin : 31/12/2018
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