ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE Avenant n°1
Entre les Soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Franche-Comté dont le siège social est situé 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9, représentée par X agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et du Mutualisme, D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées
Pour la CFDT, représentée par :
Pour la CGT, représentée par :
Pour le SNECA / CGC, représenté par :
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Compte tenu du contexte de la négociation au cours de l’année 2022 avec les partenaires sociaux, des différentes pistes d’amélioration proposées par les organisations syndicales,
Compte tenu des différents travaux engagés au sein de la Caisse Régionale sur la mixité dans le cadre du Projet Humain,
ARTICLE 1 - Durée de l’avenant
Les parties conviennent de la reconduction de l’accord d’Entreprise du 27 juin 2019 portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et ce pour une durée déterminée courant du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2024.
ARTICLE 2 - Publicité et dépôt
Le présent avenant, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, sera déposé par la Caisse Régionale sur le site en ligne dédié.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent accord sous la base de données nationales le rendant ainsi public.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de prud’hommes de Besançon.
Fait à Besançon le 14 décembre 2023
Pour le Crédit Agricole Franche-Comté :
X Directeur des Ressources Humaines et du Mutualisme
